{"id":31874,"date":"2025-04-17T12:43:13","date_gmt":"2025-04-17T12:43:13","guid":{"rendered":"https:\/\/globalcyberalliance.org\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2025-05-09T00:10:41","modified_gmt":"2025-05-09T00:10:41","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/globalcyberalliance.org\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"\n<div style=\"height:36px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-text-align-center\">Conditions d&rsquo;utilisation<\/h2>\n\n<div style=\"height:43px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 24 septembre 2024<\/em><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;Utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab <strong><em>Conditions<\/em><\/strong> \u00bb) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation des sites web et des produits et services en ligne (collectivement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab <strong><em>Services<\/em><\/strong> \u00bb) fournis par Global Cyber Alliance, Inc. et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab <strong><em>GCA<\/em><\/strong> \u00bb ou \u00ab <strong><em>nous<\/em><\/strong> \u00bb). <strong>En utilisant nos Services, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions.<\/strong> <strong>Si vous n&rsquo;acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons fournir des conditions diff\u00e9rentes ou suppl\u00e9mentaires en relation avec certains de nos Services, et ces conditions diff\u00e9rentes ou suppl\u00e9mentaires font partie int\u00e9grante de votre accord avec nous si vous utilisez ces Services. En cas de conflit entre les pr\u00e9sentes Conditions et les conditions suppl\u00e9mentaires, ces derni\u00e8res pr\u00e9vaudront pour ce conflit sp\u00e9cifique. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ces Conditions de temps \u00e0 autre. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons, par exemple en vous envoyant un courriel, en affichant un avis par le biais de nos Services ou en mettant \u00e0 jour la date en haut des pr\u00e9sentes Conditions. Sauf indication contraire dans notre avis, les Conditions modifi\u00e9es entreront en vigueur imm\u00e9diatement, et votre utilisation continue de nos Services apr\u00e8s que nous ayons fourni un tel avis confirmera votre acceptation des modifications. Si vous n&rsquo;acceptez pas les Conditions modifi\u00e9es, vous devez cesser d&rsquo;utiliser nos Services.   <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour obtenir des informations sur la mani\u00e8re dont nous collectons, utilisons, partageons et traitons autrement les informations vous concernant, veuillez consulter notre <a href=\"https:\/\/globalcyberalliance.org\/privacy-policy\/\">Politique de Confidentialit\u00e9<\/a>. Si vous avez des questions concernant ces Conditions ou nos Services, veuillez consulter notre section de contact \u00e0 la fin de ces Conditions. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1. Comptes d&rsquo;Utilisateurs et S\u00e9curit\u00e9 des Comptes<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il se peut que vous deviez vous inscrire pour obtenir un compte afin d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 certains de nos Services. Si vous vous inscrivez pour obtenir un compte, vous devez fournir des informations pr\u00e9cises et les mettre \u00e0 jour rapidement si elles changent. Vous devez \u00e9galement maintenir la s\u00e9curit\u00e9 de votre compte et nous informer rapidement si vous d\u00e9couvrez ou suspectez que quelqu&rsquo;un a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 votre compte sans votre permission. Si vous autorisez d&rsquo;autres personnes \u00e0 utiliser les identifiants de votre compte, vous \u00eates responsable des activit\u00e9s de ces utilisateurs qui se produisent en relation avec votre compte. Nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9cup\u00e9rer des noms d&rsquo;utilisateur, y compris au nom d&rsquo;entreprises ou de particuliers qui d\u00e9tiennent des droits l\u00e9gaux sur ces noms d&rsquo;utilisateur. Vous pouvez fermer votre compte \u00e0 tout moment en nous contactant \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:info@globalcyberalliance.org\">info@globalcyberalliance.org<\/a>.     <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2. Contenu de l&rsquo;Utilisateur<\/strong><\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nos Services peuvent vous permettre, ainsi qu&rsquo;\u00e0 d&rsquo;autres utilisateurs, de publier et de partager du contenu, y compris des messages, des liens, du texte, des photos, des vid\u00e9os, des logiciels et d&rsquo;autres mat\u00e9riels (collectivement d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab <strong><em>Contenu de l&rsquo;Utilisateur<\/em><\/strong> \u00bb). \u00c0 l&rsquo;exception de la licence que vous accordez ci-dessous, vous conservez tous les droits sur votre Contenu d&rsquo;Utilisateur, entre vous et GCA. <\/li>\n\n\n\n<li>Vous accordez \u00e0 GCA une licence perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable, non exclusive, libre de redevances, mondiale, enti\u00e8rement pay\u00e9e et pouvant faire l&rsquo;objet d&rsquo;une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, distribuer, ex\u00e9cuter et afficher publiquement votre Contenu d&rsquo;Utilisateur. Lorsque vous publiez ou partagez autrement du Contenu d&rsquo;Utilisateur sur ou via nos Services, vous comprenez que votre Contenu d&rsquo;Utilisateur et toute information associ\u00e9e (telle que votre nom d&rsquo;utilisateur ou votre photo de profil) peuvent \u00eatre visibles par d&rsquo;autres. <\/li>\n\n\n\n<li>Vous ne pouvez pas publier ou partager de Contenu d&rsquo;Utilisateur qui viole les pr\u00e9sentes Conditions ou pour lequel vous ne disposez pas de tous les droits n\u00e9cessaires pour nous accorder la licence d\u00e9crite ci-dessus. Vous d\u00e9clarez et garantissez que votre Contenu d&rsquo;Utilisateur, et notre utilisation de ce contenu tel qu&rsquo;autoris\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions, ne violera aucun droit et ne causera aucun pr\u00e9judice \u00e0 aucune personne ou entit\u00e9. Bien que nous n&rsquo;ayons aucune obligation de filtrer, \u00e9diter ou surveiller le Contenu d&rsquo;Utilisateur, nous pouvons supprimer ou retirer le Contenu d&rsquo;Utilisateur \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans pr\u00e9avis.  <\/li>\n\n\n\n<li><\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3. Conduite et Contenu Interdits<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous ne violerez aucune loi applicable, contrat, droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autre droit de tiers et ne commettrez aucun d\u00e9lit civil, et vous \u00eates seul responsable de votre conduite lors de l&rsquo;utilisation de nos Services. Vous ne devez pas : <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Utiliser ou tenter d&rsquo;utiliser le compte d&rsquo;un autre utilisateur sans l&rsquo;autorisation de cet utilisateur et de GCA ;<\/li>\n\n\n\n<li>Usurper l&rsquo;identit\u00e9 ou publier au nom d&rsquo;une personne ou d&rsquo;une entit\u00e9 ou d\u00e9naturer de quelque mani\u00e8re que ce soit votre affiliation avec une personne ou une entit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>Vendre, conc\u00e9der sous licence ou revendre nos Services ;<\/li>\n\n\n\n<li>Copier, reproduire, distribuer, ex\u00e9cuter ou afficher publiquement tout ou partie de nos Services, sauf autorisation expresse de notre part ou de nos conc\u00e9dants de licence ;<\/li>\n\n\n\n<li>Modifier nos Services, supprimer tout avis ou marquage de droits de propri\u00e9t\u00e9, ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es bas\u00e9es sur nos Services ;<\/li>\n\n\n\n<li>Utiliser nos Services d&rsquo;une mani\u00e8re qui pourrait interf\u00e9rer avec, perturber, affecter n\u00e9gativement ou emp\u00eacher d&rsquo;autres utilisateurs de profiter pleinement de nos Services, ou qui pourrait endommager, d\u00e9sactiver, surcharger ou alt\u00e9rer le fonctionnement de nos Services de quelque mani\u00e8re que ce soit ;<\/li>\n\n\n\n<li>-Proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;ing\u00e9nierie inverse de tout aspect de nos Services ou entreprendre toute action susceptible de d\u00e9couvrir le code source ou de d\u00e9sactiver, contourner ou circonvenir les restrictions ou mesures employ\u00e9es pour pr\u00e9venir ou limiter l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 toute partie de nos Services ;<\/li>\n\n\n\n<li>-Utiliser des m\u00e9thodes d&rsquo;extraction de donn\u00e9es, des robots ou des m\u00e9thodes similaires de collecte ou d&rsquo;extraction de donn\u00e9es con\u00e7ues pour r\u00e9cup\u00e9rer ou extraire des donn\u00e9es de nos Services ;<\/li>\n\n\n\n<li>-D\u00e9velopper ou utiliser toute application interagissant avec nos Services sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable ;<\/li>\n\n\n\n<li>-Envoyer, distribuer ou publier des pourriels, des communications \u00e9lectroniques commerciales non sollicit\u00e9es ou en masse, des cha\u00eenes de lettres ou des syst\u00e8mes pyramidaux via nos Services ;<\/li>\n\n\n\n<li>-Contourner ou ignorer les instructions contenues dans notre fichier robots.txt ; ou<\/li>\n\n\n\n<li>-Utiliser nos Services \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, ou s&rsquo;engager dans, encourager ou promouvoir toute activit\u00e9 qui enfreint ces Conditions.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous ne pouvez \u00e9galement publier ou partager que du Contenu Utilisateur non confidentiel et pour lequel vous disposez de tous les droits n\u00e9cessaires \u00e0 la divulgation. Vous ne pouvez pas cr\u00e9er, publier, stocker ou partager du Contenu Utilisateur qui : <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>-Est ill\u00e9gal, diffamatoire, obsc\u00e8ne, harcelant, mena\u00e7ant, attentatoire \u00e0 la vie priv\u00e9e ou aux droits de publicit\u00e9, abusif, incendiaire ou frauduleux ;<\/li>\n\n\n\n<li>-Constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour une infraction p\u00e9nale, violerait les droits de toute partie ou cr\u00e9erait autrement une responsabilit\u00e9 ou enfreindrait toute loi locale, \u00e9tatique, nationale ou internationale ;<\/li>\n\n\n\n<li>-Pourrait enfreindre tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d&rsquo;auteur ou autre droit intellectuel ou propri\u00e9taire de toute partie ;<\/li>\n\n\n\n<li>-Usurpe l&rsquo;identit\u00e9 de, ou d\u00e9nature votre affiliation avec, toute personne ou entit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>-Contient des promotions non sollicit\u00e9es, des campagnes politiques, de la publicit\u00e9 ou des sollicitations ;<\/li>\n\n\n\n<li>-Contient des informations priv\u00e9es ou personnelles d&rsquo;un tiers sans le consentement dudit tiers ;<\/li>\n\n\n\n<li>-Contient des virus, des donn\u00e9es corrompues ou d&rsquo;autres fichiers ou contenus nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ; ou<\/li>\n\n\n\n<li>-Selon notre seul jugement, est r\u00e9pr\u00e9hensible, restreint ou emp\u00eache toute autre personne d&rsquo;utiliser ou de profiter de nos Services, ou peut exposer GCA ou d&rsquo;autres \u00e0 tout pr\u00e9judice ou responsabilit\u00e9 de quelque nature que ce soit.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;application de cette Section 3 est \u00e0 la seule discr\u00e9tion de GCA, et le fait de ne pas appliquer cette section dans certains cas ne constitue pas une renonciation \u00e0 notre droit de l&rsquo;appliquer dans d&rsquo;autres cas. De plus, cette Section 3 ne cr\u00e9e aucun droit d&rsquo;action priv\u00e9 de la part d&rsquo;un tiers ni aucune attente raisonnable que les Services ne contiendront pas de contenu interdit par ces r\u00e8gles. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4. Propri\u00e9t\u00e9 ; Licence limit\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Services, y compris le texte, les graphiques, les images, les photographies, les vid\u00e9os, les illustrations et tout autre contenu qui s&rsquo;y trouve, sont la propri\u00e9t\u00e9 de GCA ou de nos conc\u00e9dants et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois des \u00c9tats-Unis et \u00e9trang\u00e8res. Sauf indication explicite dans ces Conditions, tous les droits sur les Services sont r\u00e9serv\u00e9s par nous ou nos conc\u00e9dants. Sous r\u00e9serve de votre conformit\u00e9 \u00e0 ces Conditions, il vous est accord\u00e9 par la pr\u00e9sente une licence limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable, non sous-licenciable et r\u00e9vocable pour acc\u00e9der \u00e0 nos Services et les utiliser pour votre usage personnel. Toute utilisation des Services autre que celle express\u00e9ment autoris\u00e9e dans les pr\u00e9sentes, sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable, est strictement interdite, mettra fin \u00e0 la licence accord\u00e9e par les pr\u00e9sentes et violera nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.   <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5. Politique relative aux contrevenants r\u00e9cidivistes ; Plaintes relatives aux droits d&rsquo;auteur<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment au Digital Millennium Copyright Act et \u00e0 toute autre loi applicable, nous avons adopt\u00e9 une politique de r\u00e9siliation, dans les circonstances appropri\u00e9es, des comptes des utilisateurs qui enfreignent de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d&rsquo;autrui. Si vous estimez que quoi que ce soit sur nos Services enfreint un droit d&rsquo;auteur dont vous \u00eates propri\u00e9taire ou que vous contr\u00f4lez, vous pouvez en informer l&rsquo;agent d\u00e9sign\u00e9 de GCA comme suit : <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Agent d\u00e9sign\u00e9 :<\/strong> Directeur juridique et administratif de GCA<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Adresse : <\/strong>31 Tech Valley Drive, East Greenbush, NY 12061 USA<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> +1-646-677-5535<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Adresse \u00e9lectronique :<\/strong> <a href=\"mailto:info@globalcyberalliance.org\">info@globalcyberalliance.org<\/a><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Veuillez consulter <a href=\"https:\/\/www.gpo.gov\/fdsys\/pkg\/USCODE-2011-title17\/pdf\/USCODE-2011-title17-chap5-sec512.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">17 U.S.C. \u00a7 512(c)(3)<\/a> pour conna\u00eetre les exigences d&rsquo;une notification en bonne et due forme. Veuillez \u00e9galement noter que si vous d\u00e9clarez sciemment \u00e0 tort qu&rsquo;une activit\u00e9 ou un mat\u00e9riel sur nos Services est contrefaisant, vous pourriez \u00eatre tenu responsable envers GCA de certains co\u00fbts et dommages. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>6. Outils tiers et autres contenus<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons fournir des informations sur des produits ou services tiers, y compris des outils de s\u00e9curit\u00e9, des vid\u00e9os, des mod\u00e8les, des guides et d&rsquo;autres ressources incluses dans nos bo\u00eetes \u00e0 outils de cybers\u00e9curit\u00e9 (collectivement, \u00ab <strong><em>Contenu Tiers<\/em><\/strong> \u00bb). Vous \u00eates seul responsable de votre utilisation du Contenu Tiers, et vous devez vous assurer que votre utilisation du Contenu Tiers est conforme \u00e0 toutes les lois applicables, y compris les lois applicables de votre juridiction et les lois am\u00e9ricaines applicables en mati\u00e8re de conformit\u00e9 des exportations. Nous fournissons du Contenu Tiers comme un service \u00e0 ceux int\u00e9ress\u00e9s par ce contenu. Vos transactions ou correspondances avec des tiers et votre utilisation ou interaction avec tout Contenu Tiers sont uniquement entre vous et le tiers. GCA ne contr\u00f4le ni n&rsquo;approuve, et ne fait aucune d\u00e9claration ou garantie concernant tout Contenu Tiers, et votre acc\u00e8s et utilisation de ce Contenu Tiers se fait \u00e0 vos propres risques.    <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>7. Avis de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Votre utilisation de nos Services se fait \u00e0 vos propres risques. Sauf disposition contraire \u00e9crite de notre part, nos Services et tout contenu y aff\u00e9rent, y compris nos outils et solutions de s\u00e9curit\u00e9, sont fournis \u00ab tels quels \u00bb et \u00ab selon leur disponibilit\u00e9 \u00bb sans garanties d&rsquo;aucune sorte, expresses ou implicites, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d&rsquo;ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de titre et de non-violation. En outre, GCA ne d\u00e9clare ni ne garantit que nos Services sont exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d&rsquo;erreurs. Bien que GCA s&rsquo;efforce de rendre votre utilisation de nos Services et de tout contenu y aff\u00e9rent s\u00fbre, nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que nos Services ou nos serveurs sont exempts de virus ou d&rsquo;autres composants nuisibles. Vous assumez l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la qualit\u00e9 et aux performances des Services.    <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>8. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>-Dans toute la mesure permise par la loi applicable, GCA ne sera pas responsable envers vous en vertu d&rsquo;une quelconque th\u00e9orie de responsabilit\u00e9 &#8211; qu&rsquo;elle soit fond\u00e9e sur le contrat, le d\u00e9lit, la n\u00e9gligence, la garantie ou autre &#8211; pour tout dommage indirect, cons\u00e9cutif, accessoire ou sp\u00e9cial ou pour toute perte de b\u00e9n\u00e9fices, m\u00eame si GCA ou les autres Parties GCA ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/li>\n\n\n\n<li>-La responsabilit\u00e9 totale de GCA et des autres Parties GCA pour toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 ces Conditions ou \u00e0 nos Services, quelle que soit la forme de l&rsquo;action, est limit\u00e9e au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre 50 $ ou le montant que vous avez pay\u00e9 (le cas \u00e9ch\u00e9ant) pour utiliser nos Services au cours des 6 mois pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9clamation.<\/li>\n\n\n\n<li>-Les limitations \u00e9nonc\u00e9es dans cette Section 8 ne limiteront ni n&rsquo;excluront la responsabilit\u00e9 pour n\u00e9gligence grave, fraude ou inconduite intentionnelle de GCA ou pour toute autre question pour laquelle la responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre exclue ou limit\u00e9e en vertu de la loi applicable. En outre, certaines juridictions n&rsquo;autorisent pas l&rsquo;exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou cons\u00e9cutifs, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s&rsquo;appliquer \u00e0 vous. <\/li>\n\n\n\n<li><\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>9. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout litige d\u00e9coulant de ces Conditions et de votre utilisation des Services sera r\u00e9gi, interpr\u00e9t\u00e9 et appliqu\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions suivantes :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>-si vous \u00eates situ\u00e9 au Royaume-Uni, les lois du Royaume-Uni s&rsquo;appliqueront et tout litige sera r\u00e9solu devant les tribunaux de Londres, Angleterre ;<\/li>\n\n\n\n<li>-si vous \u00eates situ\u00e9 dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne, les lois de la Belgique s&rsquo;appliqueront et tout litige sera r\u00e9solu devant les tribunaux de Bruxelles, Belgique ; et<\/li>\n\n\n\n<li>-pour tous les autres utilisateurs, les lois de New York (\u00c9tats-Unis) s&rsquo;appliqueront, sauf dans la mesure o\u00f9 elles sont pr\u00e9empt\u00e9es par la loi f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine, sans \u00e9gard aux r\u00e8gles ou principes de conflit de lois (que ce soit de New York ou de toute autre juridiction) qui entra\u00eeneraient l&rsquo;application des lois d&rsquo;une autre juridiction, et tout litige entre les parties sera r\u00e9solu devant les tribunaux d&rsquo;\u00c9tat ou f\u00e9d\u00e9raux de New York et des \u00c9tats-Unis, respectivement, si\u00e9geant \u00e0 New York, New York.<\/li>\n\n\n\n<li><\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>10. Modification et r\u00e9siliation de nos Services<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos Services ou de suspendre ou d&rsquo;arr\u00eater la fourniture de tout ou partie de nos Services \u00e0 tout moment. Vous avez \u00e9galement le droit de cesser d&rsquo;utiliser nos Services \u00e0 tout moment. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou pr\u00e9judice li\u00e9 \u00e0 votre incapacit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e9der ou d&rsquo;utiliser nos Services.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>11. Divisibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si une disposition ou une partie d&rsquo;une disposition de ces Conditions est ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est r\u00e9put\u00e9e s\u00e9parable de ces Conditions et n&rsquo;affecte pas la validit\u00e9 et l&rsquo;applicabilit\u00e9 des dispositions restantes.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>12. Exportation<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous devez vous conformer \u00e0 toutes les lois applicables en mati\u00e8re de conformit\u00e9 des exportations en rapport avec votre utilisation des Services, notamment en veillant \u00e0 ce qu&rsquo;aucun contenu ou mat\u00e9riel ne soit export\u00e9 ou r\u00e9export\u00e9 vers un pays, une personne ou une entit\u00e9 en violation des sanctions ou contr\u00f4les \u00e0 l&rsquo;exportation des \u00c9tats-Unis (y compris vers des entit\u00e9s sanctionn\u00e9es ou restreintes). Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous ne pouvez exporter ni transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit des informations ou des mat\u00e9riels : (i) vers tout pays ou r\u00e9gion vers lequel les \u00c9tats-Unis ont impos\u00e9 un embargo sur les biens ou services (chacun \u00e9tant un \u00ab <strong>Pays restreint<\/strong> \u00bb) ; (ii) \u00e0 toute personne qui r\u00e9side ou se trouve d&rsquo;une autre mani\u00e8re dans un Pays restreint ou sous son contr\u00f4le ; (iii) \u00e0 toute personne identifi\u00e9e comme \u00ab Ressortissant sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9 \u00bb par le Bureau du contr\u00f4le des avoirs \u00e9trangers ; ou (iv) \u00e0 toute personne figurant sur la Liste des entit\u00e9s, la Liste des personnes refus\u00e9es ou la Liste non v\u00e9rifi\u00e9e du D\u00e9partement du commerce des \u00c9tats-Unis (chacun des points (ii) \u00e0 (iv) \u00e9tant une \u00ab <strong>Personne restreinte<\/strong> \u00bb). Vous d\u00e9clarez et garantissez en outre que vous n&rsquo;\u00eates pas une Personne restreinte.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>13. Dispositions diverses<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le fait que GCA n&rsquo;exerce pas ou n&rsquo;applique pas un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne constituera pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Les titres de section dans les pr\u00e9sentes Conditions ne sont fournis qu&rsquo;\u00e0 titre indicatif et n&rsquo;ont aucun effet juridique ou contractuel. Sauf disposition contraire des pr\u00e9sentes, ces Conditions sont destin\u00e9es uniquement au b\u00e9n\u00e9fice des parties et ne visent pas \u00e0 conf\u00e9rer des droits de tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 toute autre personne ou entit\u00e9. Les pr\u00e9sentes Conditions, ainsi que toutes les conditions suppl\u00e9mentaires que nous fournissons pour les Services, constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord relatif \u00e0 votre utilisation des Services. Vous convenez que les communications et les transactions entre nous peuvent \u00eatre effectu\u00e9es par voie \u00e9lectronique.    <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>14. Nous contacter<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le moyen le plus simple de nous contacter est par courriel \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:info@globalcyberalliance.org\">info@globalcyberalliance.org<\/a>. Si vous vous trouvez au Royaume-Uni ou dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne, vous pouvez \u00e9galement nous contacter par courrier en utilisant les coordonn\u00e9es ci-dessous : <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><u>Royaume-Uni<\/u><\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a\/s City of London Police<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3e \u00e9tage<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Guildhall Yard East<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Londres<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">EC2V 5AE<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><u>Union europ\u00e9enne<\/u><\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Scotland House<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bureau de la ville \u00e0 Bruxelles<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(a\/s Global Cyber Alliance)<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Rond Point Schuman 6<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1040 Bruxelles, Belgique<\/p>\n\n<div style=\"height:42px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions d&rsquo;utilisation Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 24 septembre 2024 Les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;Utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation des sites web et des produits et services en ligne (collectivement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Services \u00bb) fournis par Global Cyber Alliance, Inc. et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab GCA [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-31874","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Conditions d&#039;utilisation - GCA | Global Cyber Alliance<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/globalcyberalliance.org\/fr\/conditions-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions d&#039;utilisation - GCA | Global Cyber Alliance\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions d&rsquo;utilisation Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 24 septembre 2024 Les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;Utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation des sites web et des produits et services en ligne (collectivement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Services \u00bb) fournis par Global Cyber Alliance, Inc. et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab GCA [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/globalcyberalliance.org\/fr\/conditions-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"GCA | Global Cyber Alliance\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-05-09T00:10:41+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"15 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/globalcyberalliance.org\\\/fr\\\/conditions-dutilisation\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/globalcyberalliance.org\\\/fr\\\/conditions-dutilisation\\\/\",\"name\":\"Conditions d'utilisation - GCA | Global Cyber Alliance\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/dev.gcai.dev\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-04-17T12:43:13+00:00\",\"dateModified\":\"2025-05-09T00:10:41+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/globalcyberalliance.org\\\/fr\\\/conditions-dutilisation\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/globalcyberalliance.org\\\/fr\\\/conditions-dutilisation\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/globalcyberalliance.org\\\/fr\\\/conditions-dutilisation\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/globalcyberalliance.org\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions d&#8217;utilisation\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/dev.gcai.dev\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/dev.gcai.dev\\\/\",\"name\":\"GCA | Global Cyber Alliance\",\"description\":\"Do Something. 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