Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 24 septembre 2024
Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des sites web et des produits et services en ligne (collectivement dénommés les « Services ») fournis par Global Cyber Alliance, Inc. et ses sociétés affiliées (ci-après dénommées « GCA » ou « nous »). En utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.
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Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons, par exemple en vous envoyant un courriel, en affichant un avis par le biais de nos Services ou en mettant à jour la date en haut des présentes Conditions. Sauf indication contraire dans notre avis, les Conditions modifiées entreront en vigueur immédiatement, et votre utilisation continue de nos Services après que nous ayons fourni un tel avis confirmera votre acceptation des modifications. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser nos Services.
Pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et traitons autrement les informations vous concernant, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Si vous avez des questions concernant ces Conditions ou nos Services, veuillez consulter notre section de contact à la fin de ces Conditions.
1. Comptes d’Utilisateurs et Sécurité des Comptes
Il se peut que vous deviez vous inscrire pour obtenir un compte afin d’accéder à certains de nos Services. Si vous vous inscrivez pour obtenir un compte, vous devez fournir des informations précises et les mettre à jour rapidement si elles changent. Vous devez également maintenir la sécurité de votre compte et nous informer rapidement si vous découvrez ou suspectez que quelqu’un a accédé à votre compte sans votre permission. Si vous autorisez d’autres personnes à utiliser les identifiants de votre compte, vous êtes responsable des activités de ces utilisateurs qui se produisent en relation avec votre compte. Nous nous réservons le droit de récupérer des noms d’utilisateur, y compris au nom d’entreprises ou de particuliers qui détiennent des droits légaux sur ces noms d’utilisateur. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant à l’adresse [email protected].
2. Contenu de l’Utilisateur
- Nos Services peuvent vous permettre, ainsi qu’à d’autres utilisateurs, de publier et de partager du contenu, y compris des messages, des liens, du texte, des photos, des vidéos, des logiciels et d’autres matériels (collectivement dénommés « Contenu de l’Utilisateur »). À l’exception de la licence que vous accordez ci-dessous, vous conservez tous les droits sur votre Contenu d’Utilisateur, entre vous et GCA.
- Vous accordez à GCA une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, libre de redevances, mondiale, entièrement payée et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher publiquement votre Contenu d’Utilisateur. Lorsque vous publiez ou partagez autrement du Contenu d’Utilisateur sur ou via nos Services, vous comprenez que votre Contenu d’Utilisateur et toute information associée (telle que votre nom d’utilisateur ou votre photo de profil) peuvent être visibles par d’autres.
- Vous ne pouvez pas publier ou partager de Contenu d’Utilisateur qui viole les présentes Conditions ou pour lequel vous ne disposez pas de tous les droits nécessaires pour nous accorder la licence décrite ci-dessus. Vous déclarez et garantissez que votre Contenu d’Utilisateur, et notre utilisation de ce contenu tel qu’autorisé par les présentes Conditions, ne violera aucun droit et ne causera aucun préjudice à aucune personne ou entité. Bien que nous n’ayons aucune obligation de filtrer, éditer ou surveiller le Contenu d’Utilisateur, nous pouvons supprimer ou retirer le Contenu d’Utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.
3. Conduite et Contenu Interdits
Vous ne violerez aucune loi applicable, contrat, droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers et ne commettrez aucun délit civil, et vous êtes seul responsable de votre conduite lors de l’utilisation de nos Services. Vous ne devez pas :
- Utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation de cet utilisateur et de GCA ;
- Usurper l’identité ou publier au nom d’une personne ou d’une entité ou dénaturer de quelque manière que ce soit votre affiliation avec une personne ou une entité ;
- Vendre, concéder sous licence ou revendre nos Services ;
- Copier, reproduire, distribuer, exécuter ou afficher publiquement tout ou partie de nos Services, sauf autorisation expresse de notre part ou de nos concédants de licence ;
- Modifier nos Services, supprimer tout avis ou marquage de droits de propriété, ou créer des œuvres dérivées basées sur nos Services ;
- Utiliser nos Services d’une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher d’autres utilisateurs de profiter pleinement de nos Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement de nos Services de quelque manière que ce soit ;
- -Procéder à l’ingénierie inverse de tout aspect de nos Services ou entreprendre toute action susceptible de découvrir le code source ou de désactiver, contourner ou circonvenir les restrictions ou mesures employées pour prévenir ou limiter l’accès à toute partie de nos Services ;
- -Utiliser des méthodes d’extraction de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données conçues pour récupérer ou extraire des données de nos Services ;
- -Développer ou utiliser toute application interagissant avec nos Services sans notre consentement écrit préalable ;
- -Envoyer, distribuer ou publier des pourriels, des communications électroniques commerciales non sollicitées ou en masse, des chaînes de lettres ou des systèmes pyramidaux via nos Services ;
- -Contourner ou ignorer les instructions contenues dans notre fichier robots.txt ; ou
- -Utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées, ou s’engager dans, encourager ou promouvoir toute activité qui enfreint ces Conditions.
Vous ne pouvez également publier ou partager que du Contenu Utilisateur non confidentiel et pour lequel vous disposez de tous les droits nécessaires à la divulgation. Vous ne pouvez pas créer, publier, stocker ou partager du Contenu Utilisateur qui :
- -Est illégal, diffamatoire, obscène, harcelant, menaçant, attentatoire à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, incendiaire ou frauduleux ;
- -Constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour une infraction pénale, violerait les droits de toute partie ou créerait autrement une responsabilité ou enfreindrait toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;
- -Pourrait enfreindre tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit intellectuel ou propriétaire de toute partie ;
- -Usurpe l’identité de, ou dénature votre affiliation avec, toute personne ou entité ;
- -Contient des promotions non sollicitées, des campagnes politiques, de la publicité ou des sollicitations ;
- -Contient des informations privées ou personnelles d’un tiers sans le consentement dudit tiers ;
- -Contient des virus, des données corrompues ou d’autres fichiers ou contenus nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ; ou
- -Selon notre seul jugement, est répréhensible, restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter de nos Services, ou peut exposer GCA ou d’autres à tout préjudice ou responsabilité de quelque nature que ce soit.
L’application de cette Section 3 est à la seule discrétion de GCA, et le fait de ne pas appliquer cette section dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’appliquer dans d’autres cas. De plus, cette Section 3 ne crée aucun droit d’action privé de la part d’un tiers ni aucune attente raisonnable que les Services ne contiendront pas de contenu interdit par ces règles.
4. Propriété ; Licence limitée
Les Services, y compris le texte, les graphiques, les images, les photographies, les vidéos, les illustrations et tout autre contenu qui s’y trouve, sont la propriété de GCA ou de nos concédants et sont protégés par les lois des États-Unis et étrangères. Sauf indication explicite dans ces Conditions, tous les droits sur les Services sont réservés par nous ou nos concédants. Sous réserve de votre conformité à ces Conditions, il vous est accordé par la présente une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder à nos Services et les utiliser pour votre usage personnel. Toute utilisation des Services autre que celle expressément autorisée dans les présentes, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite, mettra fin à la licence accordée par les présentes et violera nos droits de propriété intellectuelle.
5. Politique relative aux contrevenants récidivistes ; Plaintes relatives aux droits d’auteur
Conformément au Digital Millennium Copyright Act et à toute autre loi applicable, nous avons adopté une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées, des comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que quoi que ce soit sur nos Services enfreint un droit d’auteur dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, vous pouvez en informer l’agent désigné de GCA comme suit :
Agent désigné : Directeur juridique et administratif de GCA
Adresse : 31 Tech Valley Drive, East Greenbush, NY 12061 USA
Numéro de téléphone : +1-646-677-5535
Adresse électronique : [email protected]
Veuillez consulter 17 U.S.C. § 512(c)(3) pour connaître les exigences d’une notification en bonne et due forme. Veuillez également noter que si vous déclarez sciemment à tort qu’une activité ou un matériel sur nos Services est contrefaisant, vous pourriez être tenu responsable envers GCA de certains coûts et dommages.
6. Outils tiers et autres contenus
Nous pouvons fournir des informations sur des produits ou services tiers, y compris des outils de sécurité, des vidéos, des modèles, des guides et d’autres ressources incluses dans nos boîtes à outils de cybersécurité (collectivement, « Contenu Tiers »). Vous êtes seul responsable de votre utilisation du Contenu Tiers, et vous devez vous assurer que votre utilisation du Contenu Tiers est conforme à toutes les lois applicables, y compris les lois applicables de votre juridiction et les lois américaines applicables en matière de conformité des exportations. Nous fournissons du Contenu Tiers comme un service à ceux intéressés par ce contenu. Vos transactions ou correspondances avec des tiers et votre utilisation ou interaction avec tout Contenu Tiers sont uniquement entre vous et le tiers. GCA ne contrôle ni n’approuve, et ne fait aucune déclaration ou garantie concernant tout Contenu Tiers, et votre accès et utilisation de ce Contenu Tiers se fait à vos propres risques.
7. Avis de non-responsabilité
Votre utilisation de nos Services se fait à vos propres risques. Sauf disposition contraire écrite de notre part, nos Services et tout contenu y afférent, y compris nos outils et solutions de sécurité, sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » sans garanties d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation. En outre, GCA ne déclare ni ne garantit que nos Services sont exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d’erreurs. Bien que GCA s’efforce de rendre votre utilisation de nos Services et de tout contenu y afférent sûre, nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que nos Services ou nos serveurs sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Vous assumez l’entière responsabilité quant à la qualité et aux performances des Services.
8. Limitation de responsabilité
- -Dans toute la mesure permise par la loi applicable, GCA ne sera pas responsable envers vous en vertu d’une quelconque théorie de responsabilité – qu’elle soit fondée sur le contrat, le délit, la négligence, la garantie ou autre – pour tout dommage indirect, consécutif, accessoire ou spécial ou pour toute perte de bénéfices, même si GCA ou les autres Parties GCA ont été informées de la possibilité de tels dommages.
- -La responsabilité totale de GCA et des autres Parties GCA pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions ou à nos Services, quelle que soit la forme de l’action, est limitée au montant le plus élevé entre 50 $ ou le montant que vous avez payé (le cas échéant) pour utiliser nos Services au cours des 6 mois précédant la réclamation.
- -Les limitations énoncées dans cette Section 8 ne limiteront ni n’excluront la responsabilité pour négligence grave, fraude ou inconduite intentionnelle de GCA ou pour toute autre question pour laquelle la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. En outre, certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige découlant de ces Conditions et de votre utilisation des Services sera régi, interprété et appliqué conformément aux dispositions suivantes :
- -si vous êtes situé au Royaume-Uni, les lois du Royaume-Uni s’appliqueront et tout litige sera résolu devant les tribunaux de Londres, Angleterre ;
- -si vous êtes situé dans l’Union européenne, les lois de la Belgique s’appliqueront et tout litige sera résolu devant les tribunaux de Bruxelles, Belgique ; et
- -pour tous les autres utilisateurs, les lois de New York (États-Unis) s’appliqueront, sauf dans la mesure où elles sont préemptées par la loi fédérale américaine, sans égard aux règles ou principes de conflit de lois (que ce soit de New York ou de toute autre juridiction) qui entraîneraient l’application des lois d’une autre juridiction, et tout litige entre les parties sera résolu devant les tribunaux d’État ou fédéraux de New York et des États-Unis, respectivement, siégeant à New York, New York.
10. Modification et résiliation de nos Services
Nous nous réservons le droit de modifier nos Services ou de suspendre ou d’arrêter la fourniture de tout ou partie de nos Services à tout moment. Vous avez également le droit de cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou préjudice lié à votre incapacité d’accéder ou d’utiliser nos Services.
11. Divisibilité
Si une disposition ou une partie d’une disposition de ces Conditions est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée séparable de ces Conditions et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
12. Exportation
Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables en matière de conformité des exportations en rapport avec votre utilisation des Services, notamment en veillant à ce qu’aucun contenu ou matériel ne soit exporté ou réexporté vers un pays, une personne ou une entité en violation des sanctions ou contrôles à l’exportation des États-Unis (y compris vers des entités sanctionnées ou restreintes). Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez exporter ni transférer de quelque manière que ce soit des informations ou des matériels : (i) vers tout pays ou région vers lequel les États-Unis ont imposé un embargo sur les biens ou services (chacun étant un « Pays restreint ») ; (ii) à toute personne qui réside ou se trouve d’une autre manière dans un Pays restreint ou sous son contrôle ; (iii) à toute personne identifiée comme « Ressortissant spécialement désigné » par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers ; ou (iv) à toute personne figurant sur la Liste des entités, la Liste des personnes refusées ou la Liste non vérifiée du Département du commerce des États-Unis (chacun des points (ii) à (iv) étant une « Personne restreinte »). Vous déclarez et garantissez en outre que vous n’êtes pas une Personne restreinte.
13. Dispositions diverses
Le fait que GCA n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres de section dans les présentes Conditions ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Sauf disposition contraire des présentes, ces Conditions sont destinées uniquement au bénéfice des parties et ne visent pas à conférer des droits de tiers bénéficiaires à toute autre personne ou entité. Les présentes Conditions, ainsi que toutes les conditions supplémentaires que nous fournissons pour les Services, constituent l’intégralité de l’accord relatif à votre utilisation des Services. Vous convenez que les communications et les transactions entre nous peuvent être effectuées par voie électronique.
14. Nous contacter
Le moyen le plus simple de nous contacter est par courriel à l’adresse [email protected]. Si vous vous trouvez au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, vous pouvez également nous contacter par courrier en utilisant les coordonnées ci-dessous :
Royaume-Uni
a/s City of London Police
3e étage
Guildhall Yard East
Londres
EC2V 5AE
Union européenne
Scotland House
Bureau de la ville à Bruxelles
(a/s Global Cyber Alliance)
Rond Point Schuman 6
1040 Bruxelles, Belgique